Conformité RGPD

Notre engagement RGPD

jolly-dusk s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen renforce les droits des personnes concernées et responsabilise les entreprises qui traitent des données personnelles.

Principes fondamentaux

Nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :

• Licéité, loyauté et transparence : nous traitons vos données de manière légale, loyale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Exactitude : nous veillons à maintenir vos données exactes et à jour
• Limitation de la conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Responsabilité : nous sommes en mesure de démontrer notre conformité

Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que nous traitons vos données personnelles et d'accéder à ces données. Vous pouvez également obtenir une copie de vos données.

Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes vous concernant. Vous pouvez également compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude de vos données pendant la vérification
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement des données
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une procédure juridique
• Vous vous êtes opposé au traitement, en attente de la vérification

Droit à la portabilité des données (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer son consentement (Article 7)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : jolly-dusk, 47 Avenue de la République, 69003 Lyon, France

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse e-mail
• La description précise de votre demande
• Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez également déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
• Garantie de la confidentialité, de l'intégrité, de la disponibilité et de la résilience des systèmes
• Capacité à rétablir la disponibilité des données en cas d'incident
• Procédures visant à tester et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures
• Accès limité aux données personnelles aux seules personnes autorisées

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Transferts de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Dans l'éventualité d'un tel transfert, nous veillerions à ce qu'il soit effectué conformément au RGPD et avec des garanties appropriées.

Profilage et décisions automatisées

Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour du profilage ou des décisions automatisées produisant des effets juridiques vous concernant.

Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Mises à jour

Cette page est mise à jour régulièrement pour refléter toute modification de nos pratiques en matière de protection des données. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026